Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un État membre de l'Union européenne, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

• Avoir la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>
• Justifier, en cas de contrôle par l’État membre de destination, que le voyage est dans un but de <span class="miseenevidence">chasse</span>, de <span class="miseenevidence">tir sportif</span> ou de <span class="miseenevidence">participation à une reconstitution historique</span>.

Si votre voyage a un <span class="miseenevidence">autre but</span> ou si l'État membre où vous allez interdit l'arme concernée (ou la soumet à autorisation), vous devez <span class="miseenevidence">demander à cet État une autorisation avant votre départ</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">présenter ces documents</span> à toutes demandes des autorités habilitées.

Pour demander la carte, vous devez être <span class="miseenevidence">français</span> (ou avoir un titre de séjour valide) et <span class="miseenevidence">détenir ou utiliser légalement les armes</span> qui y seront inscrites.

Vous devez vous adresser à la <span class="miseenevidence">préfecture de votre domicile</span>.

Les <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> sont les suivants :

• Formulaire <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R1498">cerfa n°10832</a>
• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
• Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance...)
• 2 photos d'identité récentes
• Copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

<span class="miseenevidence">Une seule carte par personne</span> peut être délivrée.

La durée de <span class="miseenevidence">validité</span> de la carte est de <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

La <span class="miseenevidence">demande de renouvellement</span> se fait selon la même procédure que la demande initiale.

En cas de <span class="miseenevidence">vente/perte/destruction/vol/transformation d'une arme</span>, vous avez 1 mois pour restituer votre carte européenne ou la faire mettre à jour selon la même procédure que la demande initiale.

Si vous <span class="miseenevidence">perdez</span> la carte ou si on vous l'a <span class="miseenevidence">volée</span>, vous avez 1 mois pour le déclarer à la préfecture de votre domicile dans le mois suivant la perte ou le vol.

Ne pas respecter les démarches liées à la carte européenne d'armes à feu est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

Les <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes peuvent s'y ajouter :

• Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation
• Confiscation d'une ou plusieurs armes
• Obligation de suivre un stage de citoyenneté