En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span> <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse
• Non-port de la ceinture de sécurité
• Franchissement d'un feu rouge
• Conduite en état d'ivresse
• Conduite sous l'influence de drogues
• Non-port du casque
• Circulation sur une voie interdite
• Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.

L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse
• Non-port de la ceinture de sécurité
• Franchissement d'un feu rouge
• Conduite en état d'ivresse
• Conduite sous l'influence de drogues
• Non-port du casque
• Circulation sur une voie interdite
• Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.

L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, <span class="miseenevidence">votre véhicule peut être retenu</span> jusqu'au <span class="miseenevidence">paiement d'une <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R49433">consignation</a> </span>.

Le <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

Le <span class="miseenevidence">montant de la somme consignée</span> varie en fonction de la gravité de l'infraction.

Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

Les <span class="miseenevidence">frais</span> sont à votre charge.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse
• Non-port de la ceinture de sécurité
• Franchissement d'un feu rouge
• Conduite en état d'ivresse
• Conduite sous l'influence de drogues
• Non-port du casque
• Circulation sur une voie interdite
• Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.

L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span> <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span> <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span> <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être <span class="miseenevidence">retenu jusqu'au paiement d'une </span> <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R49433">consignation</a>.

Le <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

Le <span class="miseenevidence">montant de la somme</span> consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.

Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="http://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

Les frais sont à vote charge.