Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Pour en savoir plus
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Commune de Foissac
Le Bourg
12260 Foissac
05 65 64 61 16
![](http://mairie-foissac.fr/wp-content/uploads/2019/12/LOGO-VECTOR-BLANC.png)