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Formulaire

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Commune de Foissac

Le Bourg
12260 Foissac

05 65 64 61 16

Horaires d’ouverture

Le Lundi : de 14h00 à 16h00

Du Jeudi au Vendredi : de 14h00 à 16h00