Lettre ouverte en réponse à Mr Serge Masbou, président du SMEF et Maire de Causse et Diège.
Monsieur le président du SMEF. Le débat très démocratique de la dernière réunion du SMEF continu donc par email et lettres interposés. Comme l’on dit, les paroles s’envolent mais les écrits restent.
Aussi votre droit de réponse amène également une réponse et c’est des longs débats contradictoires qu’émergent les vérités ou du moins les opinions éclairées. Nous ne pouvons pas demander moins en démocratie.
Pour être très clair sur la situation d’aujourd’hui et sur ce que vous nommez être un imbroglio juridique, il convient de dire et d’affirmer une bonne fois pour toute que l’organisme qui est compétent et qui l’a toujours été en matière de SPANC sur le territoire du Syndicat Mixte des Eaux de Foissac (hors Peyrusse Le Roc), est le service SPANC du SMEF. Cela peut paraitre une évidence vu que nous débattons en ce moment même pour le transfert de cette compétence mais nous pensons que ce n’est pas clair pour tout le monde y compris pour vous-même. Tout au moins vous entretenez la confusion.
Ceci étant dit, nous pouvons donc affirmer que les contrôles SPANC ayants eu lieu sur les communes du Grand Figeac desservies par le SMEF et exécutés par le SPANC du Grand Figeac, sont illégaux. Les usagers de Balaguier d’Olt, de Causse et Diège et de Salvagnac Cajarc, seraient donc en droit de se plaindre vu que le service du Grand Figeac est plus cher que celui du SMEF. Les services du Grand Figeac auraient dû orienter les usagers vers le service SPANC du SMEF.
Nous pensons que cette clarification est nécessaire.
Oui nous voulons coute que coute garder ce service public en milieu rural parce qu’il est compétent, efficace et très réactif. Oui nous voulons garder tous les services publics de proximité que nous avons parce qu’ils garantissent le meilleur service aux meilleurs prix, que nos administrés nous le demandent et qu’ils participent directement à la vie rurale et au maintien des derniers commerces qu’il nous reste.
Vous oubliez de nous dire sur votre droit de réponse que les SPANC du Grand Figeac et de OAC sont également déficitaires, ce que vous avez par ailleurs bien précisé lors de la dernière réunion du SMEF. Il n’y a aucune raison d’imaginer que les usagers soient perdants en restant au SPANC du SMEF. Ce que nous pouvons constater aujourd’hui, c’est qu’ils sont gagnants et qu’à l’avenir si nous gardons le SPANC du SMEF le service deviendra ce que nous en ferons et il n’y a aucune raison de penser que nos élus locaux et nos salariés extrêmement dévoués et consciencieux soient moins efficients que leurs homologues voisins. L’argument économique que l’on nous sert à tous les refrains pour justifier la disparition des petites entités au profit des plus grosses, ne tient pas.
Vous remettez également en question l’estimation actuelle de 0.3 équivalent temps plein d’agent pour assurer le service SPANC en affirmant qu’elle est fortement sous-estimée. Cette affirmation est gratuite alors qu’il s’agit d’un constat actuel. Cette affirmation tient uniquement sur le fait que les autres SPANC fonctionnent avec beaucoup plus d’ETP / Fosse à contrôler. Donc parce que les autres sont moins performants l’estimation serait fausse. Peut-être y a-t-il d’autres raisons ? Les frais de structures ne sont pas les mêmes (Indemnités, salaires, bâtiments, déplacement plus long, heures sup non payées aux agents du SMEF, etc…).
Le fait de reprendre les diagnostics volontairement reportés et non abandonnés comme vous dites, va dans le sens d’alléger la taxation toujours plus prégnante de nos administrés et constitue non pas une charge pour le service SPANC mais une recette. On sait très bien qu’en multipliant les diagnostics on multiplie aussi les recettes.
Il ne s’agit pas pour nous, élus de Foissac de maintenir un service de Foissac à Foissac pour les foissacois. Il s’agit de maintenir un service public de proximité en milieux rural géré par des élus ruraux. Nous avons toujours défendu et notre maire Emmanuel Destruel en tête, les services public de proximité. Pour maintenir les trésors publics de Capdenac Gare et Villefranche nous étions partie prenante, pour maintenir la petite communauté de commune du Villeneuvois nous étions fer de lance.
Mesdames et messieurs les élus, nous voulons également attirer votre attention et celle des populations, sur le fait que la destruction du SPANC du SMEF est un premier pas vers la destruction du SMEF.
Pour un service public de proximité efficient et pour le maintien du tissu rural votez CONTRE la suppression de ce service.
Le conseil municipal de Foissac.
Monsieur le président du SMEF. Le débat très démocratique de la dernière réunion du SMEF continu donc par email et lettres interposés. Comme l’on dit, les paroles s’envolent mais les écrits restent.
Aussi votre droit de réponse amène également une réponse et c’est des longs débats contradictoires qu’émergent les vérités ou du moins les opinions éclairées. Nous ne pouvons pas demander moins en démocratie.
Pour être très clair sur la situation d’aujourd’hui et sur ce que vous nommez être un imbroglio juridique, il convient de dire et d’affirmer une bonne fois pour toute que l’organisme qui est compétent et qui l’a toujours été en matière de SPANC sur le territoire du Syndicat Mixte des Eaux de Foissac (hors Peyrusse Le Roc), est le service SPANC du SMEF. Cela peut paraitre une évidence vu que nous débattons en ce moment même pour le transfert de cette compétence mais nous pensons que ce n’est pas clair pour tout le monde y compris pour vous-même. Tout au moins vous entretenez la confusion.
Ceci étant dit, nous pouvons donc affirmer que les contrôles SPANC ayants eu lieu sur les communes du Grand Figeac desservies par le SMEF et exécutés par le SPANC du Grand Figeac, sont illégaux. Les usagers de Balaguier d’Olt, de Causse et Diège et de Salvagnac Cajarc, seraient donc en droit de se plaindre vu que le service du Grand Figeac est plus cher que celui du SMEF. Les services du Grand Figeac auraient dû orienter les usagers vers le service SPANC du SMEF.
Nous pensons que cette clarification est nécessaire.
Oui nous voulons coute que coute garder ce service public en milieu rural parce qu’il est compétent, efficace et très réactif. Oui nous voulons garder tous les services publics de proximité que nous avons parce qu’ils garantissent le meilleur service aux meilleurs prix, que nos administrés nous le demandent et qu’ils participent directement à la vie rurale et au maintien des derniers commerces qu’il nous reste.
Vous oubliez de nous dire sur votre droit de réponse que les SPANC du Grand Figeac et de OAC sont également déficitaires, ce que vous avez par ailleurs bien précisé lors de la dernière réunion du SMEF. Il n’y a aucune raison d’imaginer que les usagers soient perdants en restant au SPANC du SMEF. Ce que nous pouvons constater aujourd’hui, c’est qu’ils sont gagnants et qu’à l’avenir si nous gardons le SPANC du SMEF le service deviendra ce que nous en ferons et il n’y a aucune raison de penser que nos élus locaux et nos salariés extrêmement dévoués et consciencieux soient moins efficients que leurs homologues voisins. L’argument économique que l’on nous sert à tous les refrains pour justifier la disparition des petites entités au profit des plus grosses, ne tient pas.
Vous remettez également en question l’estimation actuelle de 0.3 équivalent temps plein d’agent pour assurer le service SPANC en affirmant qu’elle est fortement sous-estimée. Cette affirmation est gratuite alors qu’il s’agit d’un constat actuel. Cette affirmation tient uniquement sur le fait que les autres SPANC fonctionnent avec beaucoup plus d’ETP / Fosse à contrôler. Donc parce que les autres sont moins performants l’estimation serait fausse. Peut-être y a-t-il d’autres raisons ? Les frais de structures ne sont pas les mêmes (Indemnités, salaires, bâtiments, déplacement plus long, heures sup non payées aux agents du SMEF, etc…).
Le fait de reprendre les diagnostics volontairement reportés et non abandonnés comme vous dites, va dans le sens d’alléger la taxation toujours plus prégnante de nos administrés et constitue non pas une charge pour le service SPANC mais une recette. On sait très bien qu’en multipliant les diagnostics on multiplie aussi les recettes.
Il ne s’agit pas pour nous, élus de Foissac de maintenir un service de Foissac à Foissac pour les foissacois. Il s’agit de maintenir un service public de proximité en milieux rural géré par des élus ruraux. Nous avons toujours défendu et notre maire Emmanuel Destruel en tête, les services public de proximité. Pour maintenir les trésors publics de Capdenac Gare et Villefranche nous étions partie prenante, pour maintenir la petite communauté de commune du Villeneuvois nous étions fer de lance.
Mesdames et messieurs les élus, nous voulons également attirer votre attention et celle des populations, sur le fait que la destruction du SPANC du SMEF est un premier pas vers la destruction du SMEF.
Pour un service public de proximité efficient et pour le maintien du tissu rural votez CONTRE la suppression de ce service.
Le conseil municipal de Foissac.
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