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Question-réponse

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la <a href="https://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R43526">suspension</a> temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.

Il doit toutefois respecter une obligation de loyauté envers son employeur.

Par exemple :

  • Le salarié ne peut pas pas travailler pour un concurrent de son employeur.
  • Le salarié doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être <a href="https://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=F2835">licencié</a>.

Commune de Foissac

Le Bourg
12260 Foissac

05 65 64 61 16

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Le Lundi : de 14h00 à 16h00

Du Jeudi au Vendredi : de 14h00 à 16h00