Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Commune de Foissac
Le Bourg
12260 Foissac
05 65 64 61 16
