Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*02)
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, <span class="expression">pit-bike</span>, <span class="expression">dirt bike</span>, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1<Exposant>ère</Exposant> déclaration.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Commune de Foissac
Le Bourg
12260 Foissac
05 65 64 61 16
