Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*02)
Vérifié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Commune de Foissac
Le Bourg
12260 Foissac
05 65 64 61 16
