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Question-réponse

Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa <a href="https://mairie-foissac.fr/demarches-en-ligne/?xml=R55198">résidence principale</a>.

Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.

Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.

Commune de Foissac

Le Bourg
12260 Foissac

05 65 64 61 16

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Le Lundi : de 14h00 à 16h00

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